Que faire si je suis victime d’une fraude en Belgique ?

La fraude, sous toutes ses formes, est en constante augmentation en Belgique. En 2023, plus de 68 000 signalements de fraude ont été enregistrés par Safeonweb.be et la Police fédérale belge, avec des pertes financières s’élevant à plusieurs centaines de millions d’euros. Si vous êtes victime de fraude, il est essentiel de réagir immédiatement et de suivre une procédure précise, tout en connaissant vos droits selon le droit belge.

Statistiques de la fraude en Belgique (2023)

Sources : Safeonweb.be, FSMA, Police fédérale

Étapes à suivre immédiatement

1. Stoppez tout contact

• Coupez la communication avec le fraudeur.

• Ne payez rien d’autre et ne fournissez plus aucune information.

2. Sauvegardez les preuves

• Conservez emails, captures d’écran, transactions bancaires, numéros de téléphone et pseudonymes utilisés.

• Faites une chronologie des événements.

3. Déposez plainte

• Rendez-vous au commissariat le plus proche ou signalez en ligne via www.police.be.

• Obtenez un numéro de PV (procès-verbal) pour tout suivi.

4. Contactez votre banque immédiatement

• Appelez Card Stop au 070 344 344 en cas de fraude liée à votre carte bancaire.

• Demandez une opposition de paiement ou un remboursement via la procédure de chargeback.

5. Signalez aux autorités compétentes

• Safeonweb.be pour tout type de fraude numérique.

• FSMA pour les fraudes financières ou d’investissement : www.fsma.be

• Point de contact du SPF Économie pour les arnaques commerciales.

Droits des victimes de fraude en Belgique

✔️ Recours pénal

• La fraude est punie par le Code pénal belge, notamment articles 496 à 504.

• La cyberfraude est également régie par la loi du 28 novembre 2000 relative à la criminalité informatique.

✔️ Recours civil

• Vous pouvez porter plainte civilement contre le fraudeur pour obtenir réparation du préjudice subi.

• Pour les litiges inférieurs à 5 000 €, vous pouvez saisir le juge de paix.

✔️ Responsabilité bancaire

• Selon la directive PSD2 transposée en Belgique (loi du 11 mars 2018), la banque doit rembourser les opérations non autorisées sauf en cas de négligence grave du client.

Cas spécifiques

🆘 Fraude à l’identité

• Déclarez-la à la police.

• Signalez au registre central via votre administration communale.

• Surveillez votre crédit via Belgian Credit Centre.

🛒 Fraude à l’achat en ligne

• Contactez d’abord le vendeur.

• Si le litige persiste, utilisez la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).

💸 Fraude à l’investissement

• Vérifiez si l’intermédiaire est autorisé via le site de la FSMA.

• Toute promesse de rendement élevé est suspecte : ne transférez jamais d’argent sans vérification.

Prévention

Aide psychologique et accompagnement

• Contactez Victimes.be ou Centres de médiation dans votre région.

• Les victimes de fraude ressentent souvent stress, honte ou isolement — ne restez pas seul(e).

• Des services comme Télé-Accueil (appel anonyme et gratuit au 107) sont à votre disposition.

Conclusion

En Belgique, vous disposez de nombreux leviers juridiques et institutionnels pour agir rapidement contre la fraude. Que ce soit à travers la police, votre banque, ou des organismes spécialisés, chaque action rapide augmente vos chances de récupération des pertes et de poursuites contre les fraudeurs. Protégez vos données, soyez vigilant face aux tentatives de manipulation et partagez vos expériences pour alerter les autres.